La croissance rapide du commerce en ligne transforme profondément la manière de consommer en Algérie. Applications mobiles, plateformes de réservation et sites marchands se multiplient, attirant des acteurs nationaux et étrangers. Pourtant, beaucoup d’entreprises sous-estiment les obligations légales qui encadrent ces transactions numériques. Vendre en ligne ne s’improvise pas. La conformité réglementaire est un passage obligé pour sécuriser son activité et protéger le consommateur.
Lors du séminaire « Algérie connectée : Production, innovation et exportation », organisé le 24 juin dernier à Alger par le cabinet Fares Legal, Aurélie Guillemet, avocate au sein du même cabinet, a présenté les étapes incontournables pour opérer légalement dans l’e-commerce et éviter les sanctions. « Le commerce électronique n’échappe pas au contrôle des autorités », a-t-elle averti en préambule. Même une entreprise étrangère qui propose ses services depuis l’extérieur du pays est soumise à la loi si elle cible des consommateurs algériens. La loi 18-05 définit le commerce électronique comme la conclusion d’un contrat à distance par des moyens exclusivement électroniques. Ainsi, une simple application mobile de réservation de services comme un VTC entre dans ce cadre réglementaire.
Elle a rappelé qu’une présence physique en Algérie n’est pas toujours indispensable. Un site internet accessible aux consommateurs algériens suffit à rendre obligatoire le respect des obligations locales. Toutefois, dans certaines activités jugées stratégiques, il est recommandé d’ouvrir une succursale ou de constituer une société locale, en respectant notamment la règle 49/51.
Pour sécuriser l’activité, plusieurs étapes sont nécessaires. La protection de la marque doit être assurée en Algérie auprès de l’INAPI ou via l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. L’entreprise doit également enregistrer son nom de domaine auprès du CERIST, l’organisme chargé d’attribuer les adresses officielles des sites opérant sur le territoire. Sur le plan administratif, il est obligatoire d’obtenir un code d’activité spécifique « commerce électronique » auprès du registre du commerce. Ces démarches, qui peuvent sembler complexes, nécessitent souvent de mandater un avocat pour représenter l’entreprise auprès des administrations.
Aurélie Guillemet a aussi insisté sur l’importance des conditions générales de vente, qui doivent contenir toutes les mentions légales prévues à l’article 11 de la loi 18-05. Ces informations incluent l’identification complète de l’entreprise, ses coordonnées, le numéro d’identification fiscale, le numéro d’inscription au registre du commerce et un moyen clair de contact destiné aux réclamations. « Le consommateur doit pouvoir trouver facilement vos coordonnées et savoir comment vous contacter en cas de litige », a-t-elle précisé. Il est également essentiel de mentionner le délai de rétractation applicable, qui varie selon le type de produit ou service proposé. Ce droit fondamental garantit la possibilité pour le consommateur de renoncer à la transaction dans un délai déterminé.
Les sanctions en cas de non-conformité sont significatives. L’absence d’enregistrement du nom de domaine au CERIST peut conduire au blocage du site internet. Le défaut de dépôt des informations au registre du commerce expose à des amendes, et l’inexécution d’un contrat conclu avec un consommateur algérien engage la responsabilité du dirigeant.
Aurélie Guillemet a conclu en soulignant qu’aucune entreprise n’échappe au contrôle. « Vendre en ligne, c’est aussi se préparer à répondre aux questions des autorités et à prouver sa conformité », a-t-elle insisté. L’accompagnement juridique n’est pas une simple formalité mais un investissement indispensable pour préserver la confiance des clients et la crédibilité de l’entreprise.
Karima Mokrani
