La performance industrielle moderne ne se limite plus à la production et à l’innovation technologique. Elle suppose aussi d’intégrer des normes environnementales strictes et des obligations réglementaires qui conditionnent l’accès aux marchés internationaux. Lors du séminaire « Algérie connectée : Production, innovation et exportation », organisé le 24 juin dernier à Alger par le cabinet Fares Legal, un panel a mis en évidence ce lien essentiel entre la conformité environnementale, la compétitivité et la connectivité au sens large.
Me Mehdia Louafi, avocate au cabinet Fares Legal, a exposé les fondements juridiques et pratiques d’un système efficace de gestion des déchets industriels. Selon elle, cette démarche n’est plus un simple impératif administratif, mais un facteur déterminant pour sécuriser l’activité et renforcer la crédibilité de l’entreprise à l’export. « Pour avoir un système de gestion des déchets industriels efficace, il faut s’appuyer sur la réglementation », a-t-elle rappelé, en insistant sur la nécessité de structurer chaque étape conformément aux textes en vigueur.
La loi 01-19 constitue le socle juridique central, complétée par le décret exécutif 06-04 relatif à la gestion des déchets, le décret 04-409 sur leur transport et le décret 04-410 qui encadre l’installation de traitement. La démarche repose d’abord sur le tri et l’identification des déchets dès leur production. Le producteur est tenu de les classer selon leur nature et leur dangerosité : déchets inertes, spéciaux, dangereux et autres. Chaque déchet doit être étiqueté et stocké dans une zone sécurisée, pour une durée n’excédant pas 48 heures avant collecte. Le transporteur qui prend en charge l’acheminement doit être agréé par le ministère de l’Environnement et visé par le ministère des Transports. Il procède à une nouvelle vérification avant de transférer les déchets vers l’installation de traitement agréée, où un contrôle supplémentaire est opéré. Les traitements appliqués, comme l’enfouissement, l’incinération ou la valorisation, se concluent par la délivrance d’un certificat attestant l’élimination conforme.
Me Mehdia Louafi a souligné que la responsabilité de l’entreprise productrice demeure engagée jusqu’à la destruction complète des déchets, même en cas de sous-traitance. Le producteur doit vérifier la validité de tous les agréments, conserver les bons de transport et de traitement et suivre l’ensemble du processus par des justificatifs écrits. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives et pénales.
Pour prévenir ces risques, la conformité repose sur plusieurs leviers. Il est indispensable de former régulièrement les équipes, de recourir aux équipements de protection individuelle (EPI), de mettre en place des procédures internes de contrôle et de réaliser des audits périodiques chez les partenaires.
Interrogée sur les stratégies permettant de limiter l’impact environnemental et d’aligner les pratiques sur les standards internationaux, la juriste a insisté sur l’importance de l’étude d’impact environnemental. Elle a rappelé qu’en Algérie, cet outil est une obligation légale régie par la loi 03-10 et constitue une étape incontournable avant le lancement d’un projet industriel. « L’étude d’impact est essentielle pour prévenir les conséquences négatives des déchets et se conformer aux standards internationaux », a-t-elle précisé.
Le séminaire a démontré qu’être « connecté », c’est aussi ancrer les pratiques industrielles dans un environnement réglementaire exigeant et conforme aux attentes des partenaires étrangers. La gestion des déchets devient ainsi un facteur de compétitivité et un marqueur de sérieux pour toute entreprise souhaitant exporter ou s’ouvrir à de nouveaux marchés.
Karima Mokrani
