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Loi de finances 2023 : Une série de mesures en faveur de l’investissement

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La loi de finances 2023 portant cadrage macroéconomique et financier, a fait l’objet de débats, sur les différentes dispositions. Grosso modo, les mesures contenues dans cette loi sont en faveur de la diversification de l’économie, la réduction de la dépendance aux hydrocarbures et, la soutenabilité des finances publiques, tout en maintenant le système de subventions et des aides pour les catégories sociales nécessiteuses, dans un souci d’équité et, de justice sociales, ainsi qu’aux  mesures tendant à préserver les acquis sociaux conformément aux engagements du Président de la République  pour le maintien des dispositifs de solidarité nationale et, du caractère social de l’Etat. Les dispositions contenues dans la loi de finances 2023 sont destinées à donner une nouvelle dynamique à l’économie nationale et consolider la politique sociale de l’Etat. Ce texte de loi encourage l’investissement, la diversification de l’activité économique, la préservation des acquis sociaux, l’amélioration du pouvoir d’achat, la maitrise de l’inflation et la récupération des équilibres financiers internes et le financement interne de l’économie tout en poursuivant la numérisation du secteur des finances et l’amélioration de la qualité du service public. Entre autres incitations fiscales à l’investissement, il y a les exonérations au profit des start-up et des incubateurs, l’exemption d’impôts et de taxes dans les opérations d’exportation effectuées par les personnes morales, l’institution d’un taux réduit de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) fixé à 10 % au profit des sociétés productrices qui acquièrent des matériels de production pour augmenter leurs capacités de l’autofinancement, la suppression de l’application de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour les entreprises de production et les professions libérales et l’introduction d’exonérations pour soutenir l’activité agricole. En ce qui concerne les moyens de financement du déficit prévu en 2023, le recours au financement extérieur est écarté, mais plutôt au financement intérieur à travers le recours au marché financier outre la mobilisation de ressources financières importantes par l’adoption de mesures contenues dans le programme du gouvernement à même d’alléger la pression sur le budget de l’Etat par le développement des outils de financement bancaire. Le budget de l’exercice 2023 a été élaboré sur la base d’un prix référentiel prévisionnel du baril de pétrole de 60 dollars, un «prix prudent» et au-dessous du prix prévisionnel variant entre 90 et 100 dollars le baril. Le déficit budgétaire au titre de l’exercice 2023 sera financé par le recours aux ressources du Fond de régulation des recettes (FRR) disponibles à la fin de l’année 2022 qui devra atteindre 2300 milliards DA, à l’excédent prévisionnel de la fiscalité pétrolière en 2023 et au financement à travers le marché des valeurs du trésor. Les banques publiques financent l’économie à hauteur de 10.000 milliards de dinars. Quant au financement de l’économie nationale, les banques publiques vont prendre en charge le financement du secteur économique public y compris les projets structurels d’envergure nécessitant des enveloppes conséquentes, ainsi que 70% des besoins du secteur privé. La loi de finances 2023 est venu mettre en place les jalons d’une nouvelle gouvernance financière grâce notamment à une utilisation rationnelle des ressources de l’Etat, l’élargissement de l’assiette fiscale grâce à la poursuite des réformes engagées, largement  saluée au passage  et, un meilleur contrôle des dépenses publiques. On retient également le soutien à l’investissement et la production nationale, ainsi que les activités économiques productives, l’agriculture, en particulier. La loi de finances 2023 consacre aussi de nouvelles mesures et facilitations, abattements et exonérations. Par ces nouvelles dispositions, l’État compte en premier lieu «consolider» le pouvoir d’achat du citoyen, en s’engageant à augmenter le point indiciaire, l’allocation chômage, les pensions de retraite et les redevances du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, ainsi que celui d’insertion sociale des jeunes diplômés.

La promotion de l’investissement est l’autre action retenue par les pouvoirs publics dans le cadre de la réforme globale visant l’amélioration du climat des affaires en Algérie. Des signaux rassurants  censés contribuer à  asseoir une vision transparente de l’environnement des affaires dans notre pays, toujours en quête de diversification économique.

Farid B.

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